MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SARL Frumholtz.s
Nom commercial : Maison Frumholtz
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000,00€
Siège social : 2 Chez Guillon, 16130 Lignières-Ambleville, France
SIRET : 950 987 560 00014
N° TVA intracommunautaire : FR50950987560
E-mail : sarlfrumholtz.s@outlook.fr
Téléphone : 06 11 28 52 28
Le site est accessible à l’adresse :
www.cognac-frumholtz.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[NOM ET PRÉNOM DU GÉRANT]
E-mail : sarlfrumholtz.s@outlook.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Ionos
Téléphone : 0805 542 180
4. Activité
Maison Frumholtz est une entreprise spécialisée dans la commercialisation de cognacs et autres boissons spiritueuses.
La vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures est interdite.
L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Maison Frumholtz, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de design et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et avec le consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou autres cookies non nécessaires.
Les modalités applicables sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre outil de gestion des cookies.
8. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à Maison Frumholtz et en l’absence de résolution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Il est important de ne pas mettre un médiateur « au hasard » : l’entreprise doit avoir effectivement désigné un médiateur référencé. Ses coordonnées doivent figurer sur le site et dans les CGV. economie.gouv.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes effectuées sur le site Maison Frumholtz, exploité par la société SARL Frumholtz.s.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
SARL Frumholtz.s
Nom commercial : Maison Frumholtz
SARL
Siège social : 2 Chez Guillon, 16130 Lignières-Ambleville, France
SIRET : 950 987 560 00014
E-mail : sarlfrumholtz.s@outlook.fr
Téléphone : 06 11 28 52 28
Capital social : 10 000,00€
Article 3 – Produits
Maison Frumholtz commercialise notamment des cognacs et autres boissons spiritueuses.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son prix.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister, notamment concernant l’étiquette, le conditionnement ou l’emballage, sans que cela affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures est interdite.
L’acheteur doit avoir au moins 18 ans pour commander des boissons alcoolisées sur le site.
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir 18 ans ou plus.
Une vérification de l’âge peut être effectuée lors de la livraison. Le transporteur peut demander la présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’impossibilité de vérifier l’âge du destinataire lorsque cette vérification est requise, la livraison pourra être refusée.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au client avant la validation de la commande.
Maison Frumholtz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse de facturation ;
- son mode de livraison ;
- son mode de paiement.
Le client doit ensuite prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de procéder à la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Article 7 – Confirmation de commande
Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Cet e-mail récapitule notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- le montant total ;
- l’adresse de livraison ;
- le numéro de commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.
carte bancaire : woocommerce
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.
Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire externe, les données nécessaires à la transaction peuvent être transmises à celui-ci conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le site propose notamment :
Mondial Relay
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué au client constitue le délai estimatif applicable à la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé, il est recommandé d’émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et de contacter rapidement Maison Frumholtz.
Article 10 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à :
SARL Frumholtz.s – Maison Frumholtz
2 Chez Guillon
16130 Lignières-Ambleville
E-mail : sarlfrumholtz.s@outlook.fr
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Article 12 – Retour des produits
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par Maison Frumholtz.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont applicables conformément au Code de la consommation.
Article 13 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Frumholtz rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition du produit retourné, selon le premier de ces événements.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande relative à une garantie, le client doit contacter :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, en fournissant tout élément permettant d’apprécier le problème rencontré.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Maison Frumholtz :
SARL Frumholtz.s – Maison Frumholtz
2 Chez Guillon
16130 Lignières-Ambleville
France
E-mail : sarlfrumholtz.s@outlook.fr
Téléphone : 06 11 28 52 28
Maison Frumholtz s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 16 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Frumholtz et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maison Frumholtz.
Médiateur :
Adresse :
Site internet :
La médiation est gratuite pour le consommateur. Le professionnel doit désigner un médiateur référencé et communiquer ses coordonnées sur son site et dans ses documents contractuels. economie.gouv.fr
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Frumholtz.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont dispose le client.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et autres contenus présents sur le site Maison Frumholtz sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 19 – Responsabilité
Maison Frumholtz ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison.
Article 20 – Force majeure
Maison Frumholtz ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable, notamment la réclamation préalable auprès de Maison Frumholtz puis, le cas échéant, la médiation de la consommation.
Article 22 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
SARL Frumholtz.s – Maison Frumholtz
2 Chez Guillon
16130 Lignières-Ambleville
France
sarlfrumholtz.s@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse :
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Date :
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Signature :
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